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Clause de confidentialité

1. Quelles sont les parties impliquées?

Dans la présente déclaration de Protection de la Vie Privée (‘Déclaration Vie Privée’), il convient de comprendre par les termes suivants:

Clicpublic

La S.P.R.L. Clicpublic, dont le siège est établi à Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-La-Neuve, inscrite sous le numéro d’entreprise 0501.706.962.

Utilisateur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Commissaire-priseur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Acheteur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec le Commissaire-priseur, le Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quel que nature que ce soit.

Vendeur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, le Commissaire-priseur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit. Généralement par le biais d'une vente privée.

Offre

L'objet d'un ou de plusieurs accords entre l'utilisateur et des soumissionnaires, réalisées par le portail Clicpublic (A soumission - ou l'offre - peut aussi bien être une vente privée, "offre maximale", prix fixe, ou autre, mais sont appelés régulièrement «offre») .

Loi Protection Vie Privée

Loi du 8 décembre 1992 visant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles.

2. Quels sont les buts pour lesquels mes données sont utilisées?

Pour Clicpublic la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est extrêmement importante. Clicpublic n’utilisera ou n’appliquera vos données que dans le strict respect de la Loi du 8 décembre 1992 visant la protection de la vie privée et des autres prescriptions légales en vigueur.

En tout premier lieu nous utilisons vos données personnelles pour garantir le bon fonctionnement technique de platform en ligne. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous transmettre des nouvelles informatives, de nouvelles événements ou promotions ou des produits de Clicpublic, des nouvelles importantes, et cétéra. L’accès à vos données (envoi de bulletins d’information de nature promotionnelle) peut être transféré à des tiers ou des partenaires, à des fins informatives ou publicitaires. Par contre vos données personnelles proprement dites ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. Clicpublic a pris toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires pour prévenir un accès et une utilisation non autorisés. C’est la raison pour laquelle sa responsabilité ne peut jamais être engagée en cas de vol d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas d’effraction de ses systèmes informatiques, il prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter au mieux les dommages et/ou le vol.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de l’application de la Loi sur la Protection de la Vie Privée, il convient de comprendre par le terme “données personnelles”, toute information relative à une personne physique identifiable. Est considérée comme étant identifiable, une personne qui peut être identifiée directement (ou indirectement) à l’aide d’un numéro d’identification ou d’un élément caractéristique pour son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Toute personne a droit à la protection de ses droits et de ses libertés fondamentaux, et en particulier à la protection de sa vie privée. Clicpublic reconnaît ce droit et fait d’énormes efforts pour transposer ce droit sur le plan pratique et en ligne. La législation sur la Protection de la Vie Privée est seulement applicable en cas de traitement (totalement ou partiellement) informatique des données personnelles ou en cas de traitement manuel lorsque les données personnelles sont transférées dans un fichier.

Les données personnelles doivent être traitées de manière honnête et régulière, doivent être obtenues à des fins bien définies, expressément décrites et justifiées, elles doivent être pertinentes et elles ne doivent pas être démesurées, elles doivent être précises et transmises dans une forme qui permet d’identifier la personne concernée.

Clicpublic satisfait aux conditions susmentionnées. Le traitement intervient à des fins informatives et techniques. Ces fins sont expressément décrites dans le titre 2. Les données sont suffisantes (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse e-mail et code postal) et pas démesurées.

4. Données de localisation

Les données analytiques (par exemple Google Analytics) de Clicpublic montrent en effet des données de localisation. Sur la base de ces données, vous (probable) emplacement sur une carte («Carte») est déterminée et affichée. Ces indications (basé sur l'adresse IP) sont loin d'être précis, et donc plus que suffisant pour vous identifier.
Nous n'utiliserons pas ces données de localisation afin de vous identifier, mais seulement d'assurer. L'exploitation technique appropriée de notre site Web.

5. Qui est responsable du traitement ?

Par "responsable du traitement" il convient de comprendre la personne physique ou la personne morale qui détermine, seule ou avec d’autres, le but et les moyens pour le traitement des données personnelles.
Clicpublic agit en tant que responsable du traitement, il définit en effet le but (titre 2) et les moyens juridiques et techniques pour le traitement. Néanmoins, il ne procède pas lui-même au traitement, c’est le rôle de l’administrateur factuel.

6. Qui est l’administrateur factuel?

Par "administrateur" il convient de comprendre la personne physique ou la personne morale qui traite, sur ordre du ‘responsable du traitement’ des données personnelles, à l’exclusion des personnes qui ont été mandatées, sous l’autorité directe du responsable du traitement, à traiter les données.

Sont désignés comme administrateur factuel: OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, BTW: FR 22 424 761 419. L’administrateur factuel est responsable du bon fonctionnement technique de platform en ligne. Le responsable du traitement n’a et n’accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, de vol d’identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections de SQL ou d’autres attaques visant les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne. L’administrateur factuel décide de manière autonome quant à la meilleure application technique pour traiter les données et prend cette décision sur la base de son expertise professionnelle. On ne peut pas attendre de la part du responsable du traitement de disposer d’une même expertise et spécialisation.

Ledit administrateur offre des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement à réaliser et satisfait par conséquent à l’article 16, §1 de la Loi sur la Protection de la Vie Privée.

7. Quels sont mes droits?

Le responsable du traitement et/ou l’administrateur factuel doit (doivent) fournir à l’Utilisateur au moins les informations suivantes au plus tard au moment où les données sont collectées:
  • Nom et adresse du responsable du traitement: voir titre 1 et 5.
  • Nom et adresse de l’administrateur factuel: voir titre 6.
  • Buts du traitement: voir titre 2.
  • Le droit dont vous disposez pour vous opposer, à votre demande et sans frais, au traitement prévu de vos données personnelles, si ledit traitement est effectué au vu d’un objectif marketing direct:

Clicpublic rassemble ou traite des données d'identité dans le but prioritaire d'assurer le bon fonctionnement technique de son portail. Cette opposition peut être communiquée par e-mail (info@clicpublic.be) ou par lettre recommandée. Clicpublic satisfait donc à la disposition précédente.
  • D’autres informations complémentaires : le fait que vous disposiez d’un droit d’accès et de correction des données personnelles vous concernant:

Vous disposez à tout moment du droit légal de compléter, de corriger ou de supprimer en totalité ou en partie vos données personnelles. Clicpublic s’engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Vous pouvez envoyer une demande écrite à cet effet par la poste (voir titre 1) ou par e-mail à info@clicpublic.be.

Vous avez le droit, au moment où vous nous remettez le justificatif de votre identité, de demander à recevoir sur simple demande toutes les informations relatives au traitement des données qui vous concernent.

8. Mes données sont-elles utilisées en-dehors de l’UE?

Clicpublic est une société belge. Néanmoins, il est possible qu’il peut être question de traitement de données et de transfert de données vers des pays qui se situent en-dehors de l’Union Européenne. Suite à l’article 21 de la Loi sur la protection de la vie privée, la transmission des données personnelles est limitée aux pays qui offrent un niveau de protection similaire et où des dispositions de protection de la vie privée identiques ou similaires sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les buts précis sont des critères qui devront être étudiés au cas par cas.

Clicpublic donne la garantie de n’activer aucun traitement ou stockage de données dans des pays qui ne sont pas en mesure d’offrir des garanties identiques, à l’exception néanmoins:
  • Dans le cas où la personne concernée a donné son autorisation expresse;
  • Si la transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat (entre l’Utilisateur et clicpublic.be);
  • Si la transmission est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat conclu ou à conclure, dans l’intérêt de l’Utilisateur, entre le responsable du traitement et un tiers pour ledit traitement;
  • Si la transmission est nécessaire ou légalement obligatoire (intérêt général sérieux ou droit),
  • Si la transmission intervient à partir d’un registre public ayant pour but d’informer le public.

9. Que fait Facebook® avec mes données personnelles?

Notre Application permet de partager certaines informations, des Promotions ou d’autres produits avec vos amis sur Facebook®. Vous pouvez, par exemple, ‘partager’ des Promotions afin de pouvoir utiliser cette Promo spécifique (ou une partie) une nouvelle fois.
Afin de pouvoir partager une Promotion, notre Application doit établir un lien virtuel avec votre compte Facebook (plateforme Facebook). Facebook® fournit à notre Application des données générales (parmi lesquelles votre ID utilisateur, les ID utilisateurs de vos amis ou la liste d’amis et vos données publiques).
Le ‘partage’ d’une Promotion entre dans le cadre de la catégorie in-app ‘sociale plugins’. Facebook® reçoit des données quand vous décidez de partager une Promotion par le biais de notre Application. Ils conservent ces données pendant 90 jours au maximum et les suppriment ensuite. Ainsi ils rendent toutes les données reçues anonymes.
Nous vous conseillons de lire la ‘Politique relative à la consommation de données’ dans sa totalité sur le site internet Facebook® via https://www.facebook.com/about/privacy/.

Pour Clicpublic la protection de votre vie privée est extrêmement importante. Car nous non plus, nous n’aimerions pas que nos données personnelles soient divulguées partout. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous informer de manière détaillée sur notre politique en matière de protection de la vie privée.
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