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Mentions légales

Dans le cadre de cette Déclaration de Proclamation (ou ‘Renonciation’) il convient de comprendre par les termes suivants:

Clicpublic

La S.P.R.L. Clicpublic, dont le siège est établi à Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-La-Neuve, inscrite sous le numéro d’entreprise 0501.706.962.

Utilisateur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Commissaire-priseur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Acheteur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec le Commissaire-priseur, le Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quel que nature que ce soit.

Vendeur

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, le Commissaire-priseur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit. Généralement par le biais d'une vente privée.

Offre

L'objet d'un ou de plusieurs accords entre l'utilisateur et des soumissionnaires, réalisées par le portail Clicpublic (A soumission - ou l'offre - peut aussi bien être une vente privée, "offre maximale", prix fixe, ou autre, mais sont appelés régulièrement «offre») .

1. C’est quoi une déclaration de proclamation?

Clicpublic estime qu’il est très important de fournir des informations correctes. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons chez Clicpublic pas de déclaration de ‘renonciation’, mais de ‘proclamation’. C’est quoi la différence? Nous ne nous cachons pas derrière un jargon juridique, nous souhaitons au contraire assurer une expérience en ligne intégrale et irréprochable.

2. Que suis-je en droit d’attendre Clicpublic.com?

Vous êtes en droit d’attendre de la part de Clicpublic que toutes les informations disponibles de site web (textes, illustrations, promotions, produits, documents, liens, code) soient d’actualité et fiables. Il va de soi que les documents doivent être considérés comme des informations générales. Bien que Clicpublic mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude de site web et déploie tous les efforts possibles à cet effet, des éventuelles informations inexactes ou incomplètes ne pourront jamais donner lieu à une quelconque responsabilité ou obligation de résultats.

3. J’ai trouvé un défaut ou une incomplétude!

Après le signalement de données incorrectes, Clicpublic apportera dans les 15 jours ouvrables des modifications ou des corrections adéquates, ou supprimera l’information concernée dans sa totalité ou en partie. L’Utilisateur ayant signalé les données fautives, en sera informé.
Vous avez vu vous-même des données fautives ou incomplètes? Alors envoyez-nous un message à info@clicpublic.be. Nous apprécions beaucoup votre aide!

4. Le site internet, les textes, les illustrations, les documents et/ou le code sont-ils grevés d’un droit de propriété intellectuelle?

Toutes les informations proposées, dans quelle que forme que ce soit (texte, illustration, nom de marque, logo, promotion, produit, code, document comme PDF, WORD, et autres) sont de droit grevées d’un droit d’auteur, par conséquent il est interdit de reproduire ou de divulguer ces informations sans l’autorisation préalable et écrite (valable par voie numérique aussi) de la part de Clicpublic. D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent être applicables.

5. Est-ce que j’ai le droit d’utiliser le logo Clicpublic?

Par droits de propriété intellectuelle, il convient de comprendre également les droits de marques comme les brevets Benelux et européens, les droits de plans et de modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels le savoir-faire technique et/ou commercial oui ou non brevetable, les méthodes et les concepts.
Vous ne pouvez utiliser le logo ou le nom de marque de Clicpublic n’importe comment. Si vous souhaitez obtenir une autorisation (écrite) à cet effet, vous devez nous contacter (voir titre 1).

6. Qu’en est-il des liens vers d’autres sites dans le site internet de Clicpublic?

Les URL (ou liens) qui sont intégrés dans le site internet ou dans d’autres portails de communication électronique et qui ne entrent pas dans le champ de contrôle factuel de Clicpublic, sont de la propre responsabilité de l’Utilisateur s’il clique dessus et s’il les visite.

7. Confidentialité + droit applicable

Comme il est stipulé dans nos conditions générales, chaque communication avec nous sera traitée de manière confidentielle. Le droit belge est applicable. seul le Tribunal de Nivelles, statuant en langue française, est compétent.
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