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Politique de protection des données personnelles

(DERNIÈRE MISE À JOUR: 13-06-2019)

1. Objectifs de cette politique

1.1 Information

Cette politique vous informe (en votre qualité de personne concernée) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la plateforme www.clicpublic.be, en notre qualité de responsable du traitement, conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » - Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données »), et, plus particulièrement, en application des articles 13 et 14 du RGPD.
Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

1.2 Consentement éclairé

Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part.
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile qui vous sont fournies par nos outils de communications ou en nous envoyant un courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessous).
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine et entière conformité aux Lois sur la protection des données.
Si vous avez moins de 13 ans, il est de notre devoir de faire des efforts raisonnables pour vérifier, dans de tels cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, tenant compte de la technologie disponible. Ceci explique pourquoi, le cas échéant, nous pouvons être amenés à demander plus d’informations sur ce titulaire de l’autorité parentale.

2. Information sur le responsable du traitement

Identité du responsable du traitement: Clicpublic SPRL, société de droit belge, ayant son siège sis à rue du Bosquet 21, 1400 Nivelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0501.706.962, et ayant pour adresse de courrier électronique info@clicpublic.be (ci-après dénommée “ Clicpublic ” ou “nous”).
Coordonnées de contact du délégué à la protection des données du responsable du traitement: Lorenzo Ceccarini

3. Information sur les différents traitements de données personnelles

Dans cette section 3, pour chaque traitement que nous effectuons, nous vous fournissons des informations sur:

  • Les finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées (pourquoi nous traitons vos données);
  • Les bases légales du traitement ;
  • Les catégories de données personnelles concernées (quels types de données sont traitées);
  • Le cas échéant, les destinataires, ou catégories de destinataires de données personnelles (avec qui nous partageons les données) ;
  • Le cas échéant, le transfert de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers à l’UE ou à des organisations internationales et les garanties permettant ce transfert;
  • La durée de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible de le préciser, le critère utilisé pour déterminer cette durée ;
  • Le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers.

Afin d'être aussi transparent et clair que possible, ces informations sont présentées ci-dessous par activité de traitement.
Veuillez noter que dans tous les cas :

  1. Les "Données personnelles d'identification" comprennent : le prénom, le nom, le numéro de téléphone, numéro de GSM, l'adresse électronique, l'adresse physique, la date de naissance ainsi que les données officielles de l'entreprise pour laquelle vous travaillez (le cas échéant).
  2. Les "Données de connexion" comprennent : Adresses IP, journaux (logs), identificateurs de terminal, identificateurs de connexion, informations d'horodatage.
  3. Les "Données Internet" comprennent : les cookies, les traceurs, la navigation et la mesure de l'audience (veuillez également consulter notre politique en matière de cookies) à cet égard.
  4. Les données doivent au moins être mises à la disposition du personnel et des sous-traitants de CLICPUBLIC (les règles d'accès sont établies sur la base du "besoin d’avoir accès").

3.1 Prestation des services offerts par clicpublic.be et gestion de la clientèle

Finalités:

  • Offrir, livrer et facturer les services de www.clicpublic.be conformément à nos conditions générales
  • Réaliser et livrer toutes les fonctionnalités de la plateforme Clicpublic, en fonction de ses spécifications et de vos interactions avec celle-ci
  • Remplir nos obligations légales

Base légale:

  • GDPR, art.6, §1 b) (exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles)
  • GDPR, art.6, §1 c) (exécution d’obligations légales et réglementaires)

Catégories de données personnelles : Toutes les données de votre compte, qui comprennent

  • Vos Données personnelles d'identification
  • Toutes les données générées par vos transactions sur la plateforme (y compris vos informations d'enchère, d'achat, de vente, d'offre et de paiement)
  • Toutes les autres interactions avec la plateforme (comme la consultation et le suivi des enchères, ajouter des articles à votre panier, ajouter des articles à vos listes)
  • Données de connexion et Données Internet
  • toutes les données relatives à vos échanges avec notre personnel

Sources : Nous recueillons directement les données de vous ou d'interactions sur la plateforme Clicpublic. Destinataires : Nous ne partageons pas les données avec des tiers en dehors de la plateforme Clicpublic, sauf si nous sommes obligés de le faire pour nous conformer à nos exigences légales ou si nous y sommes autorisés par la loi ou par vous (en utilisant les fonctionnalités de la plateforme, par exemple, les fonctions de paiement en ligne).
Dans le cadre de la plateforme Clicpublic, nous partageons vos données avec d'autres utilisateurs pour fournir les services de www.clicpublic.be, ce qui comprend l'organisation et la gestion des interactions entre vendeurs, soumissionnaires et acheteurs.
Durée de conservation : toutes vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes un utilisateur enregistré des services de Clicpublic. Lors de votre désinscription, toutes les données sont archivées et conservées pendant 10 ans à des fins probatoires, voire longtemps si cela est nécessaire pour nous conformer à nos exigences légales. Transferts en dehors de l'UE : aucune donnée n'est volontairement transférée par nous à un destinataire situé en dehors de l'UE.
Toutefois, étant donné que Clicpublic est un service en ligne, certains transferts peuvent avoir lieu en fonction de votre localisation et de celle d'autres utilisateurs accédant à vos données (cela implique des transferts en dehors de l'Union européenne, sans que la protection de vos données soit formellement garantie, mais qui sont nécessaires pour fournir les services).

3.2 Sécurité, développement et amélioration de clicpublic.be

Finalités:

  • Solutionner les problèmes et améliorer nos services en examinant l'information associée à vos interactions avec la plateforme
  • Surveillance et sécurisation de notre plateforme

Base légale:

  • GDPR, art.6, §1, f) (intérêt légitime de Clicpublic de sécuriser et d’améliorer ses services)

Catégories de données personnelles :

  • Vos données personnelles d'identification
  • Toutes les données générées par vos transactions sur la plateforme (y compris vos informations d'enchère, d'achat, de vente, d'offre et de paiement)
  • Toutes les autres interactions avec la plateforme (comme la consultation et le suivi des enchères, ajouter des articles à votre panier, ajouter des articles à vos listes)
  • vos Données de connexion et Données Internet
  • Toutes les données relatives à vos échanges avec notre personnel

Sources : Nous recueillons directement les données de vous ou d'interactions sur la plateforme Clicpublic. Destinataires : Nous ne partageons pas les données avec des tiers en dehors de la plateforme Clicpublic, sauf si nous sommes obligés de le faire pour nous conformer à nos obligations légales. Période de conservation : la période nécessaire à l'exécution de la procédure d'essai, d'analyse, de suivi ou de sécurisation.
Transferts en dehors de l'UE : aucune donnée n'est volontairement transférée par nous à un destinataire situé en dehors de l'UE.

3.3 Newsletter, Publicité et marketing

(Note : sur l’usage de vos Données Internet dans ce contexte, référez-vous à notre politique en matière de cookies
Finalités :

  • La publicité et la commercialisation de la plateforme https://www.clicpublic.be
  • Informer les utilisateurs et prospects sur nos activités et ventes aux enchères

Base légale :

  • GDPR, art.6, §1 a) (consentement)
  • GDPR, art.6, §1, f) (intérêt légitime: "soft opt-in" pour les personnes qui sont déjà des utilisateurs
  • enregistrés ou les personnes identifiées comme prospects professionnels)

Catégories de données personnelles : Données personnelles d'identification. Sources : Nous recueillons les données directement de vous ainsi que d’associations et organisations publiques professionnelles.
Destinataires : Nous ne partageons pas les données avec des tiers en dehors de la plateforme Clicpublic, sauf si nous sommes obligés de le faire pour nous conformer à nos exigences légales.
Période de conservation : jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre consentement.
Transferts en dehors de l'UE : aucune donnée n'est volontairement transférée par nous à un destinataire situé en dehors de l'UE.

4. Vos droits en tant que personne concernée

Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits selon certaines bases et conditions, y compris les droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, ou de demande d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement. Sous certaines conditions, vous avez également un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez voir, vérifier et modifier vos données personnelles d'identification en vous connectant à votre compte. Veuillez mettre à jour ces données immédiatement si elles changent ou sont inexactes. Gardez à l'esprit, cependant, qu'une fois que vous avez effectué certaines actions (comme une enchère), il se peut que vous ne puissiez pas les modifier ou les supprimer.
Veuillez nous contacter tel que précisé dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Vous pouvez, en principe, exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes, qui s’avèrent infondées ou excessives, peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.
Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations.

5. Sécurité

Clicpublic prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisé (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.
Lorsque Clicpublic confie des données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email :

7. Qui contacter à propos de vos données personnelles

Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@clicpublic.be, ou nous écrire à l’adresse mentionnée à l’article 2.

8. Modifications de cette Politique vie privée

Nous examinons régulièrement cette Politique vie privée et nous réservons d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.
Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web.
Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.